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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 20 septembre 2022
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société .SARL RajiCosmetiques et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
-coffret djenababy
- liniment oleocalcaire
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dinars et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Sarl RajiCosmetiques s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sarl RajiCosmetiques serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Paiement a la livraison.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Sarl RajiCosmetiques conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Sarl RajiCosmetiques se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 :
Livraison soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.l'allocation de dommages et intérêts ;l'annulation de la commande.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société SARL RajiCosmetiques ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.